Master - Action et Droit Humanitaires NOHA de la Faculté de Droit d'Aix-Marseille Université
Diplôme universitaire - Juriste internationaliste et humanitaire de terrain
Intitulé du cours : Droit international pénal
Intervenant : Christophe Deprez, Chargé de cours adjoint à l’Université de Liège, Professeur invité à l’Université de Lille 2, Avocat au Barreau de Bruxelles.
Type d’enseignement : Séminaire ex cathedra et de discussions (en ligne) Semestre : Premier semestre
Nombre d’heures : 12 heures
Langue : Français
Prérequis : Voir section V infra
CONTENU DU SÉMINAIRE
Le séminaire est consacré à l’étude des principaux aspects du droit international pénal matériel, au regard des instruments fondateurs des juridictions pénales internationales (en particulier la Cour pénale internationale) ainsi que de leur jurisprudence. Seront ainsi successivement discutés : les principes fondamentaux régissant la poursuite des crimes internationaux, le contenu des crimes relevant de la compétence matérielle des juridictions pénales internationales (crime de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crime d’agression), les modes de responsabilité pertinents devant les juridictions pénales internationales, les causes d’excuse et d’exonération de responsabilité, les peines et la place réservée aux victimes.
HORAIRE
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− Cours 1 (3h) : jeudi 24 septembre 2020, 14h30-17h30 ;
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− Cours 2 (3h) : lundi 30 novembre 2020, 9h-12h ;
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− Cours 3 (3h) : mercredi 16 décembre 2020, 15h-18h ;
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− Cours 4 (3h) : jeudi 17 décembre 2020, 9h-12h.
PLAN DE LA MATIÈRE
1. Notions essentielles
A. Fondements et objectifs du droit international pénal
B. Sources du droit international pénal
2. Les juridictions chargées de mettre en œuvre le droit international pénal
A. Les juridictions nationales
B. Les tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et Tokyo
C. Les tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda
D. La Cour pénale internationale
E. Les juridictions mixtes
3. Les principes fondamentaux du droit international pénal
A. Le principe de légalité
B. Le principe ne bis in idem
C. L’imprescriptibilité des crimes internationaux
D. Les immunités et les crimes internationaux
E. Les amnisties et les crimes internationaux
4. Les crimes internationaux
A. Généralités
B. Le génocide
a. Notion
b. Éléments constitutifs (1) : chapeau
c. Éléments constitutifs (2) : crimes sous-jacents
d. Le cas particulier de l’incitation au génocide
C. Les crimes contre l’humanité
a. Notion
b. Éléments constitutifs (1) : chapeau
c. Éléments constitutifs (2) : crimes sous-jacents
D. Les crimes de guerre
a. Notion
b. Éléments constitutifs contextuels
c. Crimes sous-jacents
E. Le crime d’agression
a. Notion
b. Éléments constitutifs
c. Spécificités
5. Les modes d’imputabilité des infractions
A. Les modes de responsabilité pénale individuelle
B. La responsabilité du supérieur hiérarchique
6. Les motifs d’exonération de la responsabilité
A. La légitime défense
B. La nécessité et la contrainte
C. L’ordre hiérarchique ou de la loi
D. Erreur de fait ou de droit
E. Déficience mentale, maladie, intoxication
F. Autres justifications
7. Les peines
A. Finalités de la peine
B. Classification des peines
C. Détermination de la peine
D. Cumul de peines
8. La réparation au profit des victimes
MODALITÉS PRATIQUES ET LECTURES PRÉPARATOIRES
Dans la mesure de ce que permet l’enseignement virtuel, le séminaire se veut interactif et participatif. Différents points de matière seront introduits par des exercices pratiques destinés à favoriser la proactivité des étudiant·e·s. À cette fin, les étudiant·e·s sont invité·e·s à se munir, lors du séminaire, d’un exemplaire (électronique ou papier) du Statut de la Cour pénale internationale.
Les étudiant·e·s sont par ailleurs invité·e·s à prendre connaissance, préalablement au séminaire, de neuf extraits choisis de décisions pénales internationales significatives. La lecture attentive et préalable de ces extraits jurisprudentiels doit permettre aux étudiant·e·s d’introduire eux-mêmes les points de matière correspondants dans le cadre d’une discussion informelle.
La lecture des extraits suivants est demandée :
QUELQUES RÉFÉRENCES GÉNÉRALES
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AMBOS, K. (dir.), The Rome Statute of the International Criminal Court: Article-by-Article Commentary, 4e éd., Beck, 2020, 3008 p.
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AMBOS, K., Treatise on International Criminal Law – Volume I: Foundations and General Part, OUP, 2013, 469 p.
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AMBOS, K., Treatise on International Criminal Law – Volume II: The Crimes and Sentencing, OUP, 2014, 384 p.
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AMBOS, K., Treatise on International Criminal Law – Volume III: International Criminal Procedure, OUP, 2016, 832 p.
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ASCENSIO, H. et al. (dir.), Droit international pénal, 2e éd., Pedone, 2012, 1280 p.
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BELLIVIER, F. et al., Droit des crimes internationaux, PUF, 2018, 535 p.
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CASSESE, A. et al., Cassese’s International Criminal Law, 3e éd., OUP, 2013, 414 p.
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CASSESE, A., SCALIA, D. et THALMANN, V., Les grands arrêts du droit international pénal, Dalloz, 2010,
472 p.
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CASSESE, A. et al. (dir.), The Rome Statute of the International Criminal Court: A Commentary, OUP, 2002, 3
volumes, 2380 p.
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CRYER, R. et al. (dir.), An Introduction to International Criminal Law and Procedure, 4e éd., CUP, 2019,
576 p.
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DAVID, E., Eléments de droit pénal international et européen, 2e éd., Bruylant, 2018, 1861 p.
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DE FROUVILLE, O., Droit international pénal. Sources, incriminations, responsabilité, Pedone, 2012, 523 p.
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DE HEMPTINNE, J. et al. (dir.), Modes of Liability in International Criminal Law, CUP, 2019, 446 p.
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DE HERT, P. et al. (dir.), Code of International Criminal Law and Procedure, Annotated, Larcier, 2013, 803 p.
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FERNANDEZ, J. et al. (dir.), Statut de Rome de la Cour pénale internationale – Commentaire article par article, 2e
éd., Pedone, 2020, 2.944 p.
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KOLB, R. et SCALIA, D., Droit international pénal, 2e éd., Schulthess Verlag, 2012, 682 p.
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METTRAUX, G., International Crimes and the Ad Hoc Tribunals, OUP, 2005, 442 p.
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O’KEEFE, R., International Criminal Law, OUP, 2015, 688 p.
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SCHABAS, W. A., The International Criminal Court: A Commentary on the Rome Statute, 2e éd., OUP, 2016,
1688 p.
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SCHABAS, W. A., The UN International Criminal Tribunals: The Former Yugoslavia, Rwanda and Sierra Leone,
CUP, 2006, 711 p.
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STAHN, C. (dir.), The Law and Practice of the International Criminal Court, OUP, 2015, 1440 p.
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https://www .icc-cpi.int/
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Aix-Marseille Université – Droit international pénal – 2020-2021
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